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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69cecaaccdc6046d47e7317f
2 avril 2026
2 avril 2026
[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, Monsieur [T] [Z] et Me Camilla TIERNEY-HANCOCK.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e55b570e2901d10fa38ddd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Esquirol, Madame le Procureur de la République, Monsieur [T] [R], Madame [E] [M] et Me Camilla TIERNEY-HANCOCK.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69cecaa9cdc6046d47e73166
2 avril 2026
2 avril 2026
Maître Camilla TIERNEY-HANCOCK ne formule pas d’observation particulière.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69cecaafcdc6046d47e731c8
2 avril 2026
2 avril 2026
[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-Vienne, Monsieur [H] [A] et Me Camilla TIERNEY-HANCOCK.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01aeacdc6046d4706537c
3 avril 2026
3 avril 2026
[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-Vienne, Madame [D] [O] et Me Camilla TIERNEY-HANCOCK.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d555b2cdc6046d47707087
6 avril 2026
6 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CH [D] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Camilla TIERNEY-HANCOCK représentant le
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01ca0cdc6046d470678ab
3 avril 2026
3 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CH [P] Vu la demande d’audition du patient et l’avis médical motivé faisant obstacle à cette audition, Vu les observations écrites de Me Camilla TIERNEY-HANCOCK représentant le patient
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d3fc04cdc6046d47540b2f
5 avril 2026
5 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CH [L] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Maître Camilla TIERNEY-HANCOCK représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2501631_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Tierney-Hancock renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301023_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour émise à son encontre par la préfète de la Haute-Vienne ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201608_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C B, représenté par Me Tierney-Hancock, doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 000 euros en compensation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e7a525033cf481c39a40fb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Camilla TIERNEY-HANCOCK représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304683_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un passeport et une carte
Source officielleChambre des étrangers
644a1229656d26d0f8b57d35
21 avril 2023
21 avril 2023
au greffe, ENTRE : [K] [B] née le 04 Mai 1967 à [Localité 7] de nationalité , demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [5], assistée de Maitre Camilla TIERNEY
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500019_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202603_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Tierney-Hancock, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de lui renouveler son certificat de résidence
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301516_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2023, Mme D C, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206192_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme G D épouse E, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600124_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de renvoi en exécution d'une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300840_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023, notifié le 15 mai 2023
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