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11 résultats pour « Tiertio »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502105_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B C, représenté par Me Tiertio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025, notifié le même jour, par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109346_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

En outre l'administration fait valoir qu'à la suite de l'agression de Poindimié-Tiéti survenue le 22 février 1988, des directives téléphoniques allant dans le sens d'une plus grande vigilance ont été délivrées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109353_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

En outre l'administration fait valoir qu'à la suite de l'agression de Poindimié-Tiéti survenue le 22 février 1988, des directives téléphoniques allant dans le sens d'une plus grande vigilance ont été délivrées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109357_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

En outre l'administration fait valoir qu'à la suite de l'agression de Poindimié-Tiéti survenue le 22 février 1988, des directives téléphoniques allant dans le sens d'une plus grande vigilance ont été délivrées

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TA

5ème Chambre

DTA_2109338_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

En outre l'administration fait valoir qu'à la suite de l'agression de Poindimié-Tiéti survenue le 22 février 1988, des directives téléphoniques allant dans le sens d'une plus grande vigilance ont été délivrées

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TA

5ème Chambre

DTA_2109341_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

En outre l'administration fait valoir qu'à la suite de l'agression de Poindimié-Tiéti survenue le 22 février 1988, des directives téléphoniques allant dans le sens d'une plus grande vigilance ont été délivrées

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TA

5ème Chambre

DTA_2109347_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

En outre l'administration fait valoir qu'à la suite de l'agression de Poindimié-Tiéti survenue le 22 février 1988, des directives téléphoniques allant dans le sens d'une plus grande vigilance ont été délivrées

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TA

5ème Chambre

DTA_2109351_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

En outre l'administration fait valoir qu'à la suite de l'agression de Poindimié-Tiéti survenue le 22 février 1988, des directives téléphoniques allant dans le sens d'une plus grande vigilance ont été délivrées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109354_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

En outre l'administration fait valoir qu'à la suite de l'agression de Poindimié-Tiéti survenue le 22 février 1988, des directives téléphoniques allant dans le sens d'une plus grande vigilance ont été délivrées

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TA

5ème Chambre

DTA_2109358_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

En outre l'administration fait valoir qu'à la suite de l'agression de Poindimié-Tiéti survenue le 22 février 1988, des directives téléphoniques allant dans le sens d'une plus grande vigilance ont été délivrées

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TA

5ème Chambre

DTA_2109360_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

En outre l'administration fait valoir qu'à la suite de l'agression de Poindimié-Tiéti survenue le 22 février 1988, des directives téléphoniques allant dans le sens d'une plus grande vigilance ont été délivrées

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