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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1911115_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Dauchez, substituant Me Bertrand.
Source officielle1ère chambre
DTA_1911169_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Dauchez, substituant Me Bertrand.
Source officielle1ère chambre
DTA_1911112_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Dauchez, substituant Me Bertrand.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2404346_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de douze
Source officielle3ème chambre
DTA_2201830_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2303260_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A C, représenté par Me Bertrand, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2023 par lequel le préfet de Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle6ème chambre
DTA_2202101_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2008901_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2020, 9 septembre 2022 et 6 mars 2023, la société Alphaguard Sécurité Privée, représentée par Me Bertrand conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle5ème chambre
DTA_2203551_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315292_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303508_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le professeur J D, domicilié Service ORL pédiatrique au centre hospitalier universitaire de la Timone - 264 Rue Saint Pierre à Marseille (13385), le professeur G F, domicilié
Source officielle3ème chambre
DTA_2202990_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il a été opéré le même jour au CHU de la Timone à Marseille pour une mise en mésentère commun suite à une inversion des vaisseaux mésentériques et une appendicectomie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202991_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il a été opéré le même jour au CHU de la Timone à Marseille pour une mise en mésentère commun suite à une inversion des vaisseaux mésentériques et une appendicectomie.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317968_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Mme B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Belvoir, l'association Les Amis de la Forge de Montagney (Aafom), l'association Les Doubs Amis de la Dame Blanche, l'association Les Red Dogs, l'association Les Sixtes et Compagnie, l'association Les Tillottes
Source officielle