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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308046_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B, représenté par Me Tintignac, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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