Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301323_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
Tournier2
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303696_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me TourbierYYYYYY, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207944_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle en pâtisserie, a conclu le 1er décembre 2019 un contrat à durée indéterminée avec la SARL Le pain retrouvé pour occuper, à temps complet, un emploi de tourière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304155_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
arrachage de ceps de vigne et le raccourcissement du palissage sur les deux côtés de sa parcelle C456 et un côté de la parcelle C674 entraîne donc une perte financière certaine ; d’autre part, si les tourières
Source officielle