Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103992_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 28 mai 2018, l'OPAC a informé l'EURL TRANCHANT CHARPENTE qu'il ne s'acquitterait pas de la facture eu égard à son caractère excessif.
Source officielleChambre DALO
DTA_2105175_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, Mme A C, représentée par Me Tranchant, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 500 euros
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2207483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
E, représenté par Me Tranchant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle5ème chambre
DTA_2210117_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les observations de Me Tranchant, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206975_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B, représenté par Me Me Tranchant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107100_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
des enfants, l'accès au jardin dans lequel des travaux étaient en cours n'est pas sécurisé, des bibelots fragiles sont présents sur les marches de l'escalier, des produits d'entretien et des objets tranchants
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302985_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
lien avec cette décision (avis ou décision de la commission d'appel d'offres) dans le cadre de la procédure d'appel d'offre ouvert portant sur la fourniture de collecteurs pour objets coupants et tranchants
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202544_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
tribunal l'organisation d'une médiation entre le chauffeur de bus scolaire et son fils, C B, suite à la sanction dont il a fait l'objet pour avoir dégradé le dossier d'un siège à l'aide d'un objet tranchant
Source officielleJuge unique 3
DTA_2301956_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
anesthésie des doigts " dont " l'aspect et la localisation () corroborent le récit " d'une agression au tesson de bouteille par un client ainsi qu'une " cicatrice de 6 cm sur la cuisse droite par objet tranchant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204281_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
communes et de la commune est engagée en raison du défaut de protection et de signalisation d'une chaise de surveillance couchée au sol, qu'elle a heurtée sur une plage publique, dont les pieds étaient tranchants
Source officielle6ème chambre
DTA_2208233_20250206
6 février 2025
6 février 2025
eu lieu sont établies par les témoignages des personnes présentes sur les lieux ; - cet ouvrage public n'a pas fait l'objet d'un entretien normal, dès lors qu'il présente des bords rouillés et tranchants
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202741_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
démarches " entreprises par la commune " contre le Vektali Bar ", et a fait état des nuisances sonores générés par cet établissement et des risques causés par sa terrasse comportant des " éléments tranchants
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2200846_20240222
22 février 2024
22 février 2024
nouvelle fouille de sa cellule pratiquée le 24 août 2018 a révélé la présence de trois téléphones portables, d'une carte SIM, d'une clé et d'un câble USB ; le 2 juin 2019, un couteau cantiné dont le tranchant
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302019_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
d'immondices ; - malgré les équipements de protections, il est fréquemment en contact avec des poches poubelles mal fermées et donc en potentiel contact avec des déchets voire parfois même des éléments tranchants
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209094_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 19 novembre 2022 et 23 novembre 2022 au tribunal administratif de Melun, Mme B C, représentée par Me Tranchant, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2308851_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Tranchant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis a autorisé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502741_20250818
18 août 2025
18 août 2025
souffre de dépression ; - qu'elle s'est investie sérieusement au cours de cette année universitaire ; - qu'elle perçoit une injustice en constatant que certains élèves valident leur année en trichant
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200436_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le refus de transmettre la question au Conseil d'Etat n'est pas susceptible de recours indépendamment de la décision tranchant tout ou partie du litige. ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2007429_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ailleurs, le présent jugement tranchant le litige au fond, les conclusions aux fins de sursis de paiement sont sans objet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305813_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
voie communale constituent des dépendances du domaine public routier de la commune ; la responsabilité de la commune est engagée dès lors que la plantation par les services de la commune des bambous traçant
Source officiellePage 1 sur 11