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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400763_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A, ressortissant malgache né le 26 novembre 1997, soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2010 et l'âge de treize ans et que son père, de nationalité française, est en train de formaliser sa demande de certificat

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2200969_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février et 28 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Florence Bensa Troin, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304170_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A... était placé en arrêt de travail, les caméras de vidéo-surveillance des locaux de stockage des marchandises saisies situés à Dzaoudzi l’ont filmé en train de transporter dans l’obscurité et avec l’

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301303_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Interpellé par les services de police le 7 février 2023 en train de travailler sans être déclaré dans une supérette du treizième arrondissement de Marseille, il a fait l'objet le jour même d'un arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Ceux qui le suivront et croiront en lui sont des mécréants. " ; " Ils sont en train de lui [l'Antéchrist] préparer le terrain, bien sûr avec les chiites, leurs frères chiites.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503761_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

du réseau d’Aqui la faculté de faire arrêt et de stationner sur les points d’arrêts visés à l’article 2 et en tant qu’il prohibe l’arrêt des petits trains touristiques exploités par la société des Petits-trains

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500595_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A, directeur général de la SAS " Melier A ", à mettre en circulation trois petits trains routiers touristiques sur la commune de Rocamadour, et non le transporteur légal, soit la SAS " Le petit train

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001104_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, le 24 septembre 2020, le 7 mai 2021 et le 1er août 2023, la société civile immobilière (SCI) Larsen, représentée par la SCP Treins-Poulet-Vian

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501685_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

grande précarité, alors qu’il a créé une société avec son épouse aux fins d’exploitation d’un restaurant, qu’il risque d’être renvoyé en Chine alors qu’il est présent sur le territoire depuis plus de treize

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205411_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Soli, juge des référés et les observations de Me Starace, substituant Me Troin. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2405296_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

train routier touristique ».

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601048_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un arrêté du 17 septembre 2024, la préfète du Lot a autorisé la SAS « Le petit train de Rocamadour » à mettre en circulation ses trois petits trains routiers touristiques sur la commune de Rocamadour

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303447_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

; -d'autoriser la circulation des attelages de petits trains exploités par la société Trainbus sur la voie spécialement dédiée à la circulation des petits trains ; 5°) de mettre à la charge de la commune

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303562_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les passagers peuvent alors être déposés par un petit train routier, puis poursuivre le circuit en empruntant un petit train routier suivant avec le même titre de circulation () ".

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404539_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

au maire de la commune de Tréon de retirer l'arrêté n° PC 028 394 23 00002 T02 du 20 novembre 2023 ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge solidaire de la commune de Tréon et de la société

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513747_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, la SAS La Maison du Treizième a déclaré se désister de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517487_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

1°) d’ordonner la suspension de la décision du préfet de police du 20 septembre 2024 (transmise par courriel le 5 mai 2025) refusant les demandes d’autorisation de mise en circulation de petits trains

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404576_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL Société des Petits Trains d'Argelès (Trainbus) est rejetée.

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TA

4ème chambre

DTA_2407386_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le 22 octobre 2024, la commune a émis à l’encontre de la société des petits trains d’Argelès, dite Trainbus, exploitant une activité privée de transport touristique par petits trains, un avis des sommes

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2005484_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'ASL les Maisons de la Treille au Cep la somme demandée par M.

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