En effet, les modifications prévues portaient sur l'aspect extérieur de la façade et notamment la suppression de l'habillage bois des trumeaux.

Aux termes de l’article 41 du règlement local de publicité de la commune de Cannes adopté le 28 septembre 2020 : « (…) Les enseignes parallèles peuvent être installées sur les trumeaux des façades uniquement

Sur la base d'une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, un ou plusieurs troupeaux ou une partie d'un troupeau

troupeaux concernés ne faisait l’objet de mesures de protection autres que la conclusion d’un contrat d’aide à la protection des troupeaux, qui ne constitue pas, en tant que tel, une mesure de protection

Sur la base d'une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, un ou plusieurs troupeaux ou une partie d'un troupeau

Sur la base d'une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, un ou plusieurs troupeaux ou une partie d'un troupeau

(sauf pour les troupeaux reconnus comme ne pouvant être protégés) ».

Sur la base d'une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, un ou plusieurs troupeaux ou une partie d'un troupeau

sur le loup, du 28 juin 2019 établissant le caractère « non protégeable » des troupeaux bovins et équins.

ou une partie d'un troupeau peuvent être reconnus comme ne pouvant être protégés par le préfet de département. / IV.

(sauf pour les troupeaux reconnus comme ne pouvant être protégés) ».

la mise en œuvre de plans d'assainissement des troupeaux par abattage sélectif.

Il soutient que les bovins qui se sont retrouvés dans le troupeau contaminé par la tuberculose bovine n'ont pas été réintroduits dans son troupeau et que les tests qu'il a effectué en avril 2022 ont montré

, alors qu’aucun intérêt public ne s’oppose à la suspension de la décision contestée compte tenu des mesures prises pour empêcher tout risque de contamination de la faune sauvage ou d’un autre troupeau

(sauf pour les troupeaux reconnus comme ne pouvant être protégés) ».

En exécution de cette décision, une louve a été abattue le jour même par un lieutenant de louveterie alors qu'elle était à 30 mètres du troupeau.

territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

A H à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup sur la commune de Meymac jusqu'au 31 décembre 2025 ; 2°) de suspendre l'arrêté en date du 25 juillet 2025

des éléments suivants : / - les caractéristiques topographiques et écologiques des milieux exploités par les troupeaux ; / - le type d'élevage, son mode de conduite et la taille des troupeaux ; / - l'étendue

des éléments suivants : / - les caractéristiques topographiques et écologiques des milieux exploités par les troupeaux ; / - le type d'élevage, son mode de conduite et la taille des troupeaux ; / - l'étendue