Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200909_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
lui verser, à titre de provision, la somme de 13 634 euros à titre de provision à valoir sur la retenue de garantie due dans le cadre de l'exécution du marché de réhabilitation de l'annexe de l'école Ulrich
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302125_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme A soutient que son mari, Karl Ulrich A, dans une situation similaire à la sienne, a pu bénéficier de l'échange de son permis de conduire étranger.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107170_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
couvent un permis de construire modificatif n° PC 06702117R0034 M02 du 28 juin 2021 relatif au projet de construction d'un bâtiment collectif de 12 logements sur un terrain situé 86 rue de la Vallée St Ulrich
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200501_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pouvaient être remises en cause par le service dès lors qu'il n'y avait pas d'autre moyen pour justifier que ces entreprises étaient à jour de leurs obligations fiscales ; - il a justifié de ce que la SAS Ulric
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500409_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Ulbrich, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le président du conseil régional de Normandie a refusé
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2414934_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par ailleurs, l'échange en date du 16 octobre 2024 entre un prénommé " Ulrich " et une autre personne non identifiée mentionne uniquement la circonstance de ce que le second interlocuteur non-identifié
Source officielle2ème chambre
DTA_2300977_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Ulbrich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jura Sud l'a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par l'article L. 101-2 dès lors que la RD 618 n'est pas en capacité d'absorber le flux supplémentaire de véhicules que l'urbanisation de la zone va induire ; - la zone d'activité économique " Tech Ulrich
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, elle s'est rendue à la maternité du centre hospitalier régional universitaire de Nancy afin d'interrompre sa grossesse suite à la réalisation d'une échographie objectivant un syndrome de Bonnevie Ulrich
Source officielle7ème chambre
DTA_2107093_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment des photographies versées par les parties que l'on distingue à peine le sommet de l'église de Saint-Ulrich depuis le terrain d'assiette du projet qui en est
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2126390_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
n’est pas contesté que la SCI Maisons Contemporaines a, au cours de l’année vérifiée 1999, réalisé, le 3 juin 1999, une opération de vente d’un terrain à bâtir sis 1, rue de Louvain et 40 rue Louis Ulbach
Source officielle6ème chambre
DTA_2208104_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
G... et Ulric G..., 1 750 euros chacun au titre du préjudice d’affection ; * Pour M. B... G... et Mme A... G..., 1 050 euros chacun au titre du préjudice d’affection.
Source officielle