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416 résultats pour « Ulbrich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d8cd58014677420f50

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Ulrich, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1997, qui, pour violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail de plus de 8 jours, sur personne

Source officielle

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CC

cr

61372602cd5801467742240d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

doit être calculé en droit commun sur la base d'un salaire annuel de 108 000 francs et d'un franc de rente de 14, 670 pour Jonathan, de 14, 953 pour Béatrice, de 14, 743 pour Kévin, et de 14, 835 pour Ulrich

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e59

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société PARFUMS ULRIC DE X..., société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ulrich Z

613725b5cd5801467741ff46

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Ulrich Z..., pour discrimination syndicale, a

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423530

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Ulricke, - Z... Otto, - A...

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e5a

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Ulrich le 16 décembre 1993 à l'encontre de cette seule société déclarée en redressement judiciaire par jugement du 3 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Bonneville, alors, selon le moyen

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfeedbcdc6046d475f125b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00908 SAS UP ONE N° RG: 2026L00504 DEBITEUR SAS UP ONE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 848943957 - 2019 B 1617 Représentant légal : Ulrich

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c23

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01039 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [H] [J] [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Céline ULBRICH

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007967444

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Marc Ulrich X... demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3092cdc6046d471e78e0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T3H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00606 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92354

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

X...sont infondés, - en conséquence, - rejeter l'ensemble des demandes formulées par Jean Ulrich X..., - confirmer dans sa totalité le jugement entrepris, - condamner solidairement Jean Ulrich X..

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e802c63cd64a75c442bc

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Au mois de décembre 2022, la société ETABLISSENIENTS ULRICH a signifié un acte de commandement de quitter les lieux à la société AEH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae3

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2014 DEMANDEUR : Monsieur D'Aquin Ulrich X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2c

Appel

30 août 2012

30 août 2012

Ulrich X...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee17779

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ULRICH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3082cdc6046d471e77b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TZC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00605 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:30

droit européen

30 mars 1993

30 mars 1993

#Ulrich Klinke protiv Sud Europske unije.#Predmet T-30/92.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3a6

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Une dispute éclatait entre le mis en cause et Ulrich. Avec l'aide de Mado elle faisait sortir Sébastien.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007886070

Admin. suprême

12 mai 1995

12 mai 1995

Ulrich X... un report d'incorporation au titre de l'article L. 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par Monsieur Ulrich X... devant le tribunal admnistratif de Lyon ; Vu les

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:125

CJUE

6 avril 1982

6 avril 1982

#Ulrich Wölker contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 89/82 R.

Source officielle