Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600099_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Graziello Duculty et Bruno Ulmann-Duculty, qui n’ont pas produit à l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302621_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Ullmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102358_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril et 6 décembre 2021, la société anonyme (SA) SARF Azur, représentée par Me Ullman, agissant en qualité de mandataire
Source officielle2ème chambre
DTA_2200755_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Besançon a délivré un permis de construire modificatif à la société BLK Immobilier pour un programme de construction situé 7-9 rue Mathias Ullman
Source officielle3ème chambre
DTA_2206052_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B D, représenté par Me Ullmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2103851_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 6 décembre 2021, la société anonyme (SA) CMA CGM, représentée par Me Ullmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle1ère chambre
DTA_2104846_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
requête, enregistrée le 12 avril 2021 sous le n° 2104846, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 1er mars 2022, la société anonyme Axa, représentée par Me Pichot et Me Ullmann
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de l'instruction que les éléments dénommés " 0049 Ulma 8805 Location matériel convoyeur " d'un montant de 3 256,80 euros, " 0051 Ulma 9007 Location coffrage presse " d'un montant de de 5 618,30
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de l'instruction que les éléments dénommés " 0049 Ulma 8805 Location matériel convoyeur " d'un montant de 3 256,80 euros, " 0051 Ulma 9007 Location coffrage presse " d'un montant de de 5 618,30
Source officielle