CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article Annexe

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COMMUNES NON COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE 1° Département de la Haute-Garonne 31003 Aigrefeuille 2° Département du Tarn 81002 Aiguefonde 3° Département de Tarn-et-Garonne 82001 Albefeuille-Lagarde

Article 15

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Le canton n° 14 (Sainte-Fortunade) comprend les communes suivantes : Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Le Chastang, Clergoux, Cornil, Espagnac, Eyrein, Gros-Chastang, Gumond, Ladignac-sur-Rondelles, Lagarde-Marc-la-Tour, Laguenne-sur-Avalouze, Pandrignes

Article 3

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Cédric COUTRON, adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs en charge du développement RH, et à Mme Véronique VACEK, cheffe du bureau de gestion des directeurs à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions

Article 1

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renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la publication du présent décret sur les territoires des communes de : ― dans le département d'Indre-et-Loire : Anché, Assay, Avoine, Avon-les-Roches, Avrillé-les-Ponceaux, Azay-le-Rideau, Beaumont-en-Véron

LEGIARTI000035021601

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interministérielle pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Elodie FOURCADE, sous-directrice des politiques sociales et de la qualité de vie au travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Mme Véronique

Article 1

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Musée vert Véron-de-Forbonnais. Vendée (85). La Chaize-le-Vicomte. Musée ornithologique Charles-Payraudeau. Picardie Aisne (02). Saint-Quentin. Musée entomologique. Somme (80). Amiens. Musée d'histoire naturelle.

LEGIARTI000032745231

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AURAY AY D12298 KRAKEN II VANNES VA 201165 KROG E BARZ PAIMPOL PL 798799 L'ANGELUS CHERBOURG CH 296849 L'ESPERANCE SETE ST 299699 LA BELLE ANGELE CONCARNEAU CC 791463 LA BONNE MERE MARSEILLE MA 246903 LA FLANEUSE MARSEILLE MA 850660 LA LAGARDE

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- 25, rue Jehan-Veron, 76208 DIEPPE CEDEX. - 4, rue du Colonel-Fabien, 76083 LE HAVRE CEDEX. - 15, rue Gustave-Lambert, BP 125, 76400 Fécamp. - 57, rue Lecat, 76000 Rouen. - 17, rue de la Miséricorde, BP 3038, 14017 CAEN CEDEX.

Article Annexe

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MARSEILLE MA 850 660 LA LAGARDE. MARSEILLE MA 172 018 LA MOUETTE RIEUSE. VANNES VA 417 450 LA NEBULEUSE. CAMARET CM 231 613 LA TRAPANELLE. SETE ST 214 042 LADY MAUD. AURAY AY 846 195 LADY TRIX. VANNES VA D11 866 L'ANGELUS.

Article ANNEXE

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Carla-de-Roquefort (09080) ; Cazals-des-Baylès (09089) ; Coutens (09102) ; Dreuilhe (09106) ; Dun (09107) ; Esclagne (09115) ; Fougax-et-Barrineuf (09125) ; Ilhat (09142) ; L'Aiguillon (09003) ; La Bastide-de-Bousignac (09039) ; La Bastide-sur-l'Hers (09043) ; Lagarde

Article 1

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Canton de Vic-sur-Seille : les communes de Bourdonnay, Donnelay, Juvelize, Lagarde, Maizières-lès-Vic et Ommeray. Arrondissement de Sarrebourg. Canton de Fénétrange : toutes les communes. Canton de Lorquin : toutes les communes.

Article Annexe I

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Etablissements Toursor, Véron (89). cadre = 22cmx22cm ouverture 18cmx17 cm c) 912 cadre = 22cmx22cm ouverture 18cmx17 cm c) 911 Mêmes conditions d'emploi que les autres pièges "livre de messe" à appât (référence 9).

Article Annexe II

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DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Communes de Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La), Savigny-en-Véron, Veigne.

Article annexe I (suite)

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Etablissements Toursor, Véron (89). TOURSON d = 817 Piège rond à déclenchement par une palette. TOURSON d = 818 Piège rond à déclenchement par une palette. Etablissement MCL (Wavrin 59).

LEGIARTI000027942580

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_08 Gardons L1_572 Le ruisseau du Pontel et ses affluents AG_14_08 Gardons L1_571 Le ruisseau du Rocher Rouge AG_14_09 Ouvèze Payre Lavézon L1_449 La Payre dans son ensemble et ses affluents situés en amont du ruisseau de Véronne

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.

En aval du confluent avec la Geline, communes de Gayan, Lagarde et Oursbelille (Hautes-Pyrénées). Hautes-Pyrénées Truite fario, anguille. L'Arros.

Article Annexe

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communes) Aigues-Vives ; L'Aiguillon ; La Bastide-de-Bousignac ; La Bastide-sur-l'Hers ; Bélesta ; Belloc ; Bénaix ; Besset ; Camon ; Carla-de-Roquefort ; Cazals-des-Baylès ; Coutens ; Dreuilhe ; Dun ; Esclagne ; Fougax-et-Barrineuf ; Ilhat ; Lagarde

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

zone de sismicité faible ; – les communes d'Artix, La Bastide-de-Besplas, La Bastide-de-Bousignac, Belloc, Besset, Les Bordes-sur-Arize, Calzan, Camon, Campagne-sur-Arize, Castex, Cazals-des-Bayles, Coussa, Coutens, Daumazan-sur-Arize, Fabas, Fornex, Lagarde

LEGIARTI000034461330

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Nantes 0530001N Collège Léo Ferré AMBRIERES Nantes 0530031W Collège Le Grand Champ GREZ EN BOUERE Nantes 0530791X Collège Maurice Genevoix MESLAY DU MAINE Nantes 0720011W Collège Pierre de Ronsard LA CHARTRE SUR LE LOIR Nantes 0720053S Collège Veron

Article Annexe 2

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FR628 Tarn-et-Garonne. 82001 Albefeuille-Lagarde ; 82002 Albias ; 82008 Auvillar ; 82027 Campsas ; 82029 Castanet ; 82033 Castelsarrasin ; 82037 Caussade ; 82038 Caylus ; 82039 Cayrac ; 82040 Cayriech ; 82044 Corbarieu ; 82054 Espalais ; 82065

Codes de loi français