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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402303_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, l'Union des Vignerons des Coteaux de l'Ardèche doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Jean Clamens, domicilié 1, rue Fabas à Saint-Jory (31790) ; -Mme Paulette Mares, domiciliée 11, allée des Fauvette à Albi (81000).
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201898_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Jaurès et 4 rue des Vignerons sur le territoire de cette commune ; 2°) d'annuler la mise en demeure de payer du 6 avril 2022 ; 3°) d'annuler l'avis de saisie administrative à
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février 2024 et 16 avril 2025, le syndicat des vignerons de l'appellation d'origine Châteauneuf-du-Pape, le syndicat des vignerons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentées par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2402557_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Jean Pierre Boisson doivent dès lors être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305366_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Vignon, avocat de la SCEA Jean A
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203609_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
traduisant notamment par la mise en place en sous-toit d'une abondante tuyauterie de gros volumes pour les extractions, ventilation et PAC ; - la maitrise d'œuvre a été exécutée par la SCP Brunet - Vignon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104322_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
préfectoral du 8 janvier 1992, la société " Les Embruns LTD " a été autorisée, jusqu'au 31 décembre 1995, à occuper une parcelle de 11 m² appartenant au domaine public maritime, située au n° 28 avenue Claude Vignon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
voieries et réseau des lotissement " La Vigneraie/Garcia Lorca ". ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2001439_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2001073 le 2 octobre 2020, le 30 septembre 2021 et le 20 janvier 2022, la SARL Raffalli Travaux Publics et la SAS Razel-Bec, représentées par Me Vignon
Source officielle1ère chambre
DTA_2001073_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2001073 le 2 octobre 2020, le 30 septembre 2021 et le 20 janvier 2022, la SARL Raffalli Travaux Publics et la SAS Razel-Bec, représentées par Me Vignon
Source officielle