Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1902141_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de l'Aubette (SIEVA), le syndicat intercommunal d'assainissement rationnel de la vallée de l'Aubette (SIARVA) et le département du Val-d'Oise à leur verser la somme de 43 441,44 euros au titre de leurs
Source officielle7ème chambre
DTA_2302322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La requête a été communiqué à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300664_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308747_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par suite, la préfète du Val-de-Marne a entaché sa décision d'une erreur de droit. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506130_20250821
21 août 2025
21 août 2025
de Wihr-au-Val, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404701_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de son épouse, ensemble la décision du 15 avril 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, à titre principal
Source officielleChambre DALO
DTA_2108544_20230221
21 février 2023
21 février 2023
a refusé de le déclarer prioritaire à l'attribution d'une offre de logement ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de saisir la commission de médiation du Val-de-Marne afin qu'elle reconnaisse
Source officielleChambre DALO
DTA_2111353_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre DALO
DTA_2104349_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre venant aux droits de la communauté du pays d'Azay le Rideau et de la communauté du Val de l'Indre a pris la décision de construire un hôtel communautaire
Source officielleChambre DALO
DTA_2204503_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète du Val-de-Marne : 2.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2401022_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200730_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D'une part, l'arrêté du 13 juin 2013 prescrivait à M. et Mme A de " remettre en état d'usage et de fonctionnement le système de production d'eau chaude sanitaire situé à la cave ".
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2303447_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre DALO
DTA_2204174_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre DALO
DTA_2105151_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001488_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La nature de ces travaux de reconstitution de la chaussée sera définie au cas par cas par le représentant territorial de Tours Métropole Val de Loire en liaison avec l'intervenant " et " Afin de préserver
Source officielleChambre DALO
DTA_2208549_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2303453_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108556_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il soutient que : - Une plaque d'égout ressortait de la chaussée, sans signalisation, ce qui a endommagé son véhicule ; - Le département du Val-de-Marne et l'établissement public, Île-de-France Mobilités
Source officiellePage 1 sur 37