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7 résultats pour « Valérie PIQUEMAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2006180_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

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TA

2ème chambre

DTA_2201740_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis le 3 juillet 2020, du fait de dommages occasionnés à une canalisation enterrée de gaz de son réseau, sis 1, rue des Perdrix à Mandres-Les-Roses (Val-de-Marne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201197_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la société Eiffage génie civil réseaux, en charge de la réalisation de travaux publics pour le compte du département du Val-de-Marne, est engagée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201742_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis le 2 novembre 2020, du fait d’un dommage occasionné à un branchement enterré de gaz de son réseau, sis 14, rue des arts à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne

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TA

2ème chambre

DTA_2001488_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par délibération du 21 octobre 2019, le conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire a approuvé le règlement de voirie applicable sur l'ensemble du territoire.

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TA

2ème chambre, JU

DTA_2108252_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En outre, le constat contradictoire de dommage établi le jour du sinistre indique que le tronçon endommagé était représenté en cartographie, qu’il avait fait l’objet d’un marquage ou d’un piquetage, qu

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TA

2ème chambre

DTA_2209397_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. ― Pour chacun des ouvrages souterrains en service identifiés, le responsable du projet procède ou fait procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, à un marquage ou un piquetage au sol permettant

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