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8 résultats pour « Valéry MARIAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2401377_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Mariage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le conseil départemental des Ardennes a mis fin à son droit à l’allocation de revenu de

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TA

2ème chambre

DTA_2110098_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Viallard-Valezy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203567_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ciais, Bouclier, Gaucherelle, Jacob, Leiceaga, Panza, Valard et Valastro, afin de se prononcer sur l'état des propriétés avoisinant les futurs travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux

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TA

3ème chambre

DTA_2105321_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C, étudiant en 2ème année de licence de mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales (MIASHS) au sein de l'université Paul Valéry de Montpellier, a déposé une demande de bourse

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TA

5ème chambre

DTA_2400665_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Poly, représentant la commune de Vallères.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par une ordonnance du 1er août 2022, la présidente du tribunal a désigné MM. les experts Jean-François Jacob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.

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TA

7ème chambre

DTA_2305993_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Viallard-Valezy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le

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TA

3ème Chambre

DTA_2110451_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En 2013, l'ASA du canal de Ventavon Saint-Tropez a fait l'acquisition de la réserve des Poux, située sur la commune de Valernes, et a engagé des travaux afin d'accroître sa capacité à hauteur de 35 350

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