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4 résultats pour « Valentin MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204497_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 29 juillet 2022, la SCI Taillima, représentée par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

12ème Chambre (JU)

DTA_2115863_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Merci Patrick & Valentin #100%colombescommepromis ». M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401469_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 1er mai 2021, il a rejoint le peloton motorisé (PMO) d’Ecole-Valentin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001041_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

utilement se prévaloir ni du titre d'agent spécialisé en sécurité privée obtenu le 11 août 2020, postérieurement à l'arrêté contesté, ni du contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société Valention

Source officielle