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4 résultats pour « Valentine NAVARRO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2104762_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

de Valenciennes.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108353_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

I, également imputable aux manquements commis par le centre hospitalier de Valenciennes.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910961_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

E C, représenté par Me Navarro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser une somme de 461 407,13 euros en réparation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908189_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2019, 5 décembre 2019 et 8 janvier 2020, Mme E A, représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle