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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515885_20250618
18 juin 2025
de 800 euros à verser à Me Velut-Peries.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521742_20251219
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Velut-Périès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
DTA_2518793_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Velut-Périès, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514420_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme B A, représentée par Me Velut-Peries demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6ème chambre
DTA_2506700_20251120
20 novembre 2025
Article 4 : Il est mis à la charge de l’Etat une somme de 1 000 (mille) euros à verser à Me Velut-Peries, conseil de M.
DTA_2517770_20251027
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Velut-Périès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601243_20260211
11 février 2026
A..., représentée par Me Velut-Périès, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517818_20260126
26 janvier 2026
C..., représenté par Me Velut-Periès, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de cette décision de refus ;
DTA_2604999_20260504
4 mai 2026
A..., représentée par Me Velut-Périès, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404699_20240904
4 septembre 2024
A B, représenté par Me Velut-Peries, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600627_20260311
11 mars 2026
A..., représentés par Me Velut-Périès, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 10 novembre
ORTA_2600626_20260316
16 mars 2026
A..., représentés par Me Velut-Périès, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Seine Maritime a refusé de délivrer une autorisation de travail
4e Section - 3e Chambre
DTA_2424427_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Velut-Peries, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet des
ORTA_2509170_20250611
11 juin 2025
B A, représenté par Me Velut-Peries, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande de titre de
ORTA_2517864_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Velut-Périès, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 1er et 2 décembre 2025 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé de dépôt
1re Section - 3e Chambre
DTA_2527221_20260225
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Velut-Peries, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500297_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Velut-Périès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2517291_20251013
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Velut-Périès, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601149_20260311
A..., représentés par Me Velut-Périès, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
ORTA_2510317_20250617
17 juin 2025
B A, représenté par Me Velut-Peries, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
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