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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2503650_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402450_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que : - son véhicule a dérapé sur la chaussée enneigée et verglacée, non déneigée ni salée, puis a été heurté par un autre véhicule qui avait lui-même glissé ; - l’absence de déneigement
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2003447_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
jouait avec ses camarades à évoluer sur cette partie verglacée de la cour en se tenant main dans la main et que c'est au moment où l'un de ses camarades a commencé à courir que A a été déséquilibré et
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506045_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Verilhac, avocate de Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005462_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - en raison d'un défaut d'entretien normal de la voirie, le passage piéton qu'elle a emprunté était enneigé et verglacé, ce qui a causé sa chute ; - elle a subi un déficit fonctionnel
Source officielle3ème chambre
DTA_2201526_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Son véhicule est resté immobilisé au niveau du col d'Illoire, en raison de la présence d'une plaque de verglas. Une intervention de dépannage a eu lieu le lendemain.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110635_20240208
8 février 2024
8 février 2024
responsabilité de la société Veolia, gestionnaire du réseau d'eau potable de la commune de Gap, est engagée sans faute du fait de la rupture d'une canalisation ayant permis la formation d'une plaque de verglas
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500884_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d'une chute le 18 janvier 2025, vers 8h30 rue du Marché à Durtol en raison d'un trottoir verglacé ; le service des urgences a diagnostiqué une fracture du poignet
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502491_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Verilhac représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101839_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
elle a ralenti pour laisser passer le véhicule déjà engagé sur le rond-point, mais son véhicule n'a pas pu marquer l'arrêt et a glissé, elle a perdu le contrôle de son véhicule car la route était verglacée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403900_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502006_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, substituant Me Verilhac, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305817_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
2023 ; - la commune de Corrençon-en-Vercors a engagé sa responsabilité pour défaut d’entretien de l’ouvrage public ayant occasionné sa chute, le 16 février 2023, sur un chemin de grande randonnée verglacé
Source officielleChambre 1
DTA_2200916_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C... a chuté sur le trottoir verglacé devant le 29 rue faubourg de la Bade à Riom.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500458_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C A, représenté par la SELARL Eden Avocats (Me Verilhac), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a interdit de retourner sur le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306383_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023 la SAS Berthouly travaux publics, représentée par Me Verilhac, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2500505_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2411556_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
le versement, à Me Veillat, d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301959_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304775_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, la société Bernard et fils, représentée par Me Verilhac, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande de mise en cause de la société
Source officiellePage 1 sur 1686