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3 résultats pour « Vincent Mequinion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

4ème chambre

DTA_2100705_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La SELARL Vincent Mequinion a, par un jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 9 août 2019, été désignée administrateur judiciaire de la SCEA Marcelis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100592_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La SELARL Vincent Mequinion a, par un jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 9 août 2019, été désignée administrateur judiciaire de la SCEA Marcelis.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2022559_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

titre subsidiaire, à la condamnation solidaire des sociétés Global, Qualiconsult, Bureau Veritas, SA Peltier et des liquidateur et administrateur judiciaires de cette société, Me Laurent Mayon et Me Vincent

Source officielle