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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2007829_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604860_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Kpanou avocat commis d’office pour M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605400_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Goba représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106567_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608690_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604253_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Roussier, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307922_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
commune de Montreuil demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 45-49 rue de Vincennes
Source officielle2ème chambre
DTA_2208432_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant Mme I et autres requérants, - et celles de Me Buffet, représentant la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610307_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., placé au centre de rétention administrative de Paris Vincennes au jour de l’introduction de sa requête et représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602126_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Dikor, avocat commis d’office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607097_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Renard, avocate commise d’office pour M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607875_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Renard, avocate commise d’office pour M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603304_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111059_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ronain pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2308305_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Rosin de la somme de 1 200 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606353_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2530765_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Haëm, président, - Mme Roussier, première conseillère, - M. Gualandi, premier conseiller.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2530580_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Haëm, président ; - Mme Roussier, première conseillère ; - M. Gualandi, premier conseiller.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600435_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Bafoil-Demonque représentant M.
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