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TA

CHAMBRE 1

DTA_2103183_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

semaines la durée des travaux de reprise ; les travaux n'ont nécessité qu'un déménagement temporaire de la clinique, et non sa fermeture totale ; les pièces produites par le centre hospitalier ne viennent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

préfecture ; les conditions d’installation et l’absence d’entretien des points d’eau sont génératrices d’insalubrité, l’évacuation se faisant à même le sol non imperméabilisé, créant des zones d’eau stagnantes

Source officielle