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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500055_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Vincent Tisler, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2400975_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Vincent Tisler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle la proviseure du lycée général Hélène-Boucher lui a imposé la reprise totale de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524911_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
E C, représenté par Me Vincent Tisler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2301249_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2023 et le 9 décembre 2023, Mme Catherine Aubry, représentée par Me Vincent Tisler, avocat, demande au tribunal, dans
Source officielle7ème chambre
DTA_2107714_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vincennes : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303430_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représentée par Me Tisler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le maire de Vincennes s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 1er août 2022 en
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202412_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par la requête enregistrée sous le n° 2202412, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 45-47 boulevard Vincent Auriol, représenté par son syndic, ainsi que M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312902_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
sociaux sur un terrain situé 18, rue George Huchon à Vincennes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205531_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le rapport de Mme Vincent, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
le couple vive en concubinage depuis juin 2021, ce qui n'est pas au demeurant pas établi, cette seule circonstance, alors par ailleurs qu'aucun document ne permet de regarder l'intéressé comme ayant tissé
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2400825_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A fait valoir qu'il est entré en France en 2021 et qu'il s'est inséré socialement par ses relations tissées dans le cadre de ses études et de ses emplois, il est constant qu'il est célibataire et qu'il
Source officielle2ème chambre
DTA_2206848_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303640_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai et 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Letang (Selarl Cornet-Vincent-Ségurel), demande au juge des référés d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2206768_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
professionnelle, puisqu'elle travaille pour le même employeur depuis 2019 ; - il méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car elle a tissé
Source officielle7ème chambre
DTA_2108099_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Vincennes : 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107281_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Vincennes : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205566_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203982_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Mme C n'apporte aucune précision sur l'intensité des liens personnels qu'elle aurait tissés sur le territoire français, et ne justifie, ni en ce qui la concerne, ni d'ailleurs en ce qui concerne son époux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305790_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Chavanoz, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301743_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
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