CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Virginie Albenque »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305804_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il soutient que : - les arbres et les haies implantés le long d'une voie communale constituent des dépendances du domaine public routier de l'État ; - le constat de Me Virginie Albenque, commissaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305803_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il soutient que : - les arbres et les haies implantés le long d'une voie communale constituent des dépendances du domaine public routier de Toulouse Métropole ; - le constat de Me Virginie Albenque

Source officielle