Il soutient que : - les arbres et les haies implantés le long d'une voie communale constituent des dépendances du domaine public routier de l'État ; - le constat de Me Virginie Albenque, commissaire

Il soutient que : - les arbres et les haies implantés le long d'une voie communale constituent des dépendances du domaine public routier de Toulouse Métropole ; - le constat de Me Virginie Albenque

Demanderesse, Représentée par Maître Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 303). ET : La société ELIYAH, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2].

Affaire 2024006642 ENTRE : La société ELEMENT TERRE MER, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 1] ; Demanderesse à l'injonction de payer Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Virginie

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2024, la commune des Angles, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVA4 Demandeur Défendeur Société MECALAC 522 rue du Général Mollard Albens

déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2021 - PRESIDENT DU TJ DE [Localité 3] - N° RG 21/00795 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée Me Gaëlle D'ALBENAS

D, représentés par le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 25 mai

H un mémoire, enregistré le 12 janvier 2022, Mme F, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur G, représentée H le cabinet Preziosi, Ceccaldi et Albenois, conclut

Procédure devant la cour : F une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2021 et 3 juin 2022, Mme A épouse D, représentée F le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, demande à la cour : 1°