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3 résultats pour « Virginie BARRAUD LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203295_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un arrêté du 24 février 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine a fermé l'établissement " Le Machin Truk " pour une durée de sept jours et abrogé l'arrêté du 17 avril 2018. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500496_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, la SA MAAF Assurances, agissant en qualité d’assureur de la société LMVI, représentée par la SCP Vilmin Canonica Remy Rollet, s’en rapporte à prudence de justice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204315_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En outre, les rapports de comportement des 17 mars et 29 septembre 2022, rédigés par la cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume, font état de l'emprise exercée par Mme D sur les autres

Source officielle