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3 résultats pour « Virginie Grillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302644_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle la présidente de Rennes Métropole a refusé

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2004831_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

En ce qui concerne la vacance des autres logements, 42 avenue du Général Leclerc, 2 rue des Frères Grellet, 9 rue du Collège, bâtiment F du 2 rue Jean Moulin et 43 rue Vimaine, le requérant présente dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507469_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

toutes ses composantes / agir contre les pratiques de pêche illégales, telles que le braconnage de la pêche de / loisir ou toute autre pratique frauduleuse », dans les quartiers maritimes d’Ille-et-Vilaine

Source officielle