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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403586_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par une ordonnance du 11 octobre 2024, le juge des référés a, sur la requête de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Chanon (Selarl Chanon Leleu

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TA

2ème chambre

DTA_2410739_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, la commune de Saint-Priest, représentée par Me Leleu (Selarl Chanon leleu associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503632_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A reconnu sous l'identité de Youssef Zegai, ressortissant marocain né le 15 octobre 2006 à Meknès (Maroc) a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 pris par le Préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208899_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 octobre 2024, 20 décembre 2024, 2 janvier 2025 et 6 février 2025, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la Selarl Chanon Leleu associés (Me Chanon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408047_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 janvier 2025 et 21 mars 2025, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la Selarl Chanon Leleu associés (Me Chanon), conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304530_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représentés par la SELARL Chanon Leleu associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire a approuvé le plan de protection de l’atmosphère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302751_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

G..., représentés par la SELARL Chanon Leleu associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel les préfets du Rhône, de l’Isère et de l’Ain ont approuvé le plan

Source officielle