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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2101480_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants et la commune de Vichel ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507841_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Vitcheff, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605980_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représentée par Me Vitcheff, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201972_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Vilchez, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'EARL

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1906665_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

D A, représenté par Me Vilchez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100586_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2021, le 7 mars 2022 et le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Vilchez, avocate, demande au tribunal :

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203154_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Longeville-Les-Saint-Avold. Considérant ce qui suit : Sur la régularisation : 1.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2206913_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Keskatel. M. B n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308654_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., - les observations de Me Vilchez, substituant Me Gillig, représentant la commune d’Ernolsheim-les-Saverne. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303342_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D..., - et les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Sarre-Union.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105262_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Arnaud Lusset, rapporteur public, - les observations de Mme D, - les observations de Me Vilchez, substituant Me Soler-Couteaux, représentant la commune d'Amnéville.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404895_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocate de la société Kaufman et Broad Est et de la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205080_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocate de M. B..., - les observations de Me Bensmihan, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201212_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

- les observations de Me Vilchez, avocat de la commune d'Ottrott. Considérant ce qui suit : 1. La commune d'Ottrott a émis le 11 mai 2020 à l'encontre de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207485_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocat de la SCCV Prune, - les observations de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208308_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Mme B ; - et les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Bronvaux.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303277_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B et Mme A et de Me Vilchez, substituant Me Soler-Couteaux et représentant la commune de Rosheim. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Rosheim, a été enregistrée le 29 avril 2025.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208638_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

- les observations de Me Vilchez, avocat de la commune de Mittelhausbergen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2304931_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Vilchez représentant MM.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206618_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Isselin, avocat de la commune de Cernay ; - les observations de Me Vilchez, avocate de la société Thurdol.

Source officielle

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