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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511217_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un arrêté du 19 septembre 2025, le maire de Waben a délivré à l’agence REMAX Blue Sky un certificat d’urbanisme opérationnel négatif.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602899_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

demande au tribunal : 1°) de constater l’irrégularité des « inscriptions litigieuses » ; 2°) d’ordonner « la radiation des personnes indûment inscrites sur la liste électorale de la commune de Waben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305366_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Wabant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un document attestant

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502693_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 mars 2025 et le 21 mars 2025, l'Union locale de la confédération générale du travail (CGT) Arras, représentée par Me Wabant

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TA

7ème chambre

DTA_2301308_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Wabant substituant MeGiraud, représentant

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TA

4ème Chambre

DTA_2107968_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par ailleurs, l'article du journal El Watan daté de décembre 2017 est insuffisamment circonstancié pour établir que le préfet aurait commis ces erreurs, de sorte que les moyens doivent être écartés.

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TA

juge unique (6)

DTA_2303124_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Le 19 février 2020, l'association assurant la tutelle de l'intéressée a déposé une demande d'aide sociale à l'hébergement auprès du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Waben, sollicitant

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TA

10ème Chambre

DTA_2201855_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Pour sa part, le préfet du Val-d'Oise produit un article du journal El Wattan du 10 décembre 2017 faisant état des progrès des techniques chirurgicales en matière d'ophtalmologie en Algérie, particulièrement

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TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2600248_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., à Me Wabab et au préfet de l’Orne. Copie en sera adressée, pour information, au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen.

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TA

1ère Chambre

DTA_2311388_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Wabant, représentant Mme C..., et celles

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TA

5ème Chambre

DTA_2304481_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

E produit un article du journal El watan daté du 9 mars 2023, faisant état d'une rupture du Tenofovir dans la ville de Guelma, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

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