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172 résultats pour « Waban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372431cd5801467741361b

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... s'est porté caution de la société Waba pour toutes les sommes que celle-ci pourrait devoir à la Société générale (la banque) à concurrence de 200 000 francs en principal ; que le 9 avril 1991, la

Source officielle

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CC

cr

61372622cd58014677423329

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

poissons migrateurs et, en conséquence, déclaré la constitution de partie civile de l'association TOS irrecevable ; "aux motifs que la prévention reproche à Hubert Y... le fait d'avoir à Beauvoir-Wavans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511217_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un arrêté du 19 septembre 2025, le maire de Waben a délivré à l’agence REMAX Blue Sky un certificat d’urbanisme opérationnel négatif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1fbc0dcdc6046d47e97b70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[X] [H] [Adresse 3] [Localité 4] assistés de Me Jean-luc WABANT de la SARL AAGW - AVOCATS ASSOCIES GIRAUD WABANT, avocat au barreau de LILLE INTIMEES : URSSAF CAISSE NATIONALE prise en la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300821

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

qu'il n'en demeure pas moins que ce type de culture exige un matériel important ; Que Madame X... se borne à produire une évaluation du matériel, faite le 3 mars 2004 par l'expert Z..., à BEAUVOIR WAVANS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1fbc10cdc6046d47e97bd0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Localité 2] [F] [W] né le 25 Janvier 1940 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Association [1] prise en la personne de Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 5] assistés de Me Jean-luc WABANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602899_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

demande au tribunal : 1°) de constater l’irrégularité des « inscriptions litigieuses » ; 2°) d’ordonner « la radiation des personnes indûment inscrites sur la liste électorale de la commune de Waben

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9013f

Appel

2 août 2012

2 août 2012

né le 04 Septembre 1931 à WABAO (MARE) demeurant ... M. Isidore X... né le 26 Novembre 1936 à WABAO (MARE) ... M. Noël X... né le 26 Décembre 1941 à WABAO (MARE) demeurant ... M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00691_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure d'exécution devant la cour : Par une demande, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Waban, a demandé à la cour d'enjoindre à la commune d'Halluin de prendre les mesures

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:283

CJUE

30 avril 2009

30 avril 2009

#Niet-nakoming - Richtlijn 2004/83/EG - Minimumnormen waaraan onderdanen van derde landen of staatlozen moeten voldoen om aanspraak te kunnen maken op status van vluchteling of op internationale bescherming

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:99

CJUE

19 février 2002

19 février 2002

KG (WABAG) e Planungs- und Forschungsgesellschaft Dipl. Ing. W. Kretzschmar GmbH & KG (Plafog).#Pedido de decisão prejudicial: Cour d'appel de Bruxelles - Bélgica.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a48d6fd2924ce9e15568e8

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

AXECOM RCS DUNKERQUE [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jean-luc WABANT de la SARL AAGW - AVOCATS ASSOCIES GIRAUD WABANT, avocat au barreau de LILLE qui a interjeté appel du JUGEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305366_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Wabant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un document attestant

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162e0801120e9a89a34a6cb

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Toutefois, le procès verbal de constat dressé le 17 février 2010 par Maîtres [E], huissiers de justice, qui établit que sur le site de la LBCPS - WABBA BELGIEUM - BBSLK il est fait référence à cet événement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ea

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

instance de NOUMEA (RG no :10/1285) Saisine de la cour : 17 Juillet 2013 APPELANT LE GDPL KAI MWIRE, pris en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Tribu de WAPAN

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f87fc

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Jean X..., demeurant rue Principale à Beauvoir Wavans (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01008_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme C, représentée par Me Jean-Luc Wabant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) condamner le centre hospitalier

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc48b01eea4cf01a3235

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01062

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Roger et Fils tous travaux de charpente, menuiserie et travaux de constructions de bâtiments ; que les activités de la société ont été réparties sur trois sites : Wavans, Bonnières et Vacquerie ; qu'à

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

681997bf6a65bd051c5d6df6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[N] [M] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle