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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511217_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 19 septembre 2025, le maire de Waben a délivré à l’agence REMAX Blue Sky un certificat d’urbanisme opérationnel négatif.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206386_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Merveille Wamba
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602899_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
demande au tribunal : 1°) de constater l’irrégularité des « inscriptions litigieuses » ; 2°) d’ordonner « la radiation des personnes indûment inscrites sur la liste électorale de la commune de Waben
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109423_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par la SCP Dusseaux Bernier Van Wanbeke, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet du Nord a ordonné le dessaisissement de toutes les armes et munitions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300077_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 25 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Wathek Maghrebi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2204095_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A, ressortissant sénégalais né le 31 décembre 1977 à Mayel Wambabe, a sollicité le 10 mai 2021 le bénéfice de l'asile qui lui a été refusé par une décision du 30 novembre 2021 de l'Office français de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302431_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D et Wambst, à qui aucune information confidentielle n'a été transmise en vue de favoriser la société Trabet ; - la société Trabet ne lui a procuré aucune contrepartie financière ; - en l'absence
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2303124_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 19 février 2020, l'association assurant la tutelle de l'intéressée a déposé une demande d'aide sociale à l'hébergement auprès du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Waben, sollicitant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, - les conclusions de Mme B de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Waibel représentant la société Bevco et celles de Mme A, représentant la Polynésie française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200295_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Waibel représentant Mme E, celles de Mme C pour le haut-commissaire de la République
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400408_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Taiarui pour Mme D et celles de Me Waibel représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400187_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Waibel pour les requérants, celles de Mme L pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle