CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Weill- Raynal »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308054_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B C, mère de la requérante, hébergée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sara Weill-Raynal depuis le 20 décembre 2022, a été admise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405015_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Par mémoire, enregistré le 30 aout 2024, l'association juive européenne et avocats sans frontière représentés par Me Rozeblum et Weil-Raynal, interviennent pour demander le rejet du recours et la mise

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308676_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Weill-Raynal, substituant Me Goldnadel représentant M. C..., et celles de Me Alli, représentant la commune de Choisy-le-Roi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324738_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

C M, - les observations de Mme D pour l'Association CAPJO- EuroPalestine, - les observations de Me Weill- Raynal pour l'Association organisation juive de France, - les observations de M.

Source officielle