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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2110085_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association OGEC des amis de l'institution de Willems.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405428_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un courrier du 25 mars 2024, le maire de Willems a fait part de son refus de procéder à un tel retrait.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205522_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Willem, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401835_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il y a lieu de condamner l’association foncière de Willems à verser une provision de 40 euros à ce titre.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405261_20240821
21 août 2024
21 août 2024
D E et à Mme F E un permis de construire une habitation pour un agriculteur exploitant, sur la parcelle cadastrée ZD 32, située rue Louis Clermont à Willems.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002639_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020, la société Trace Architectes, représentée par Me Ducloy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Willems à lui
Source officielle5e chambre
DTA_2201510_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le 14 novembre 2019, la société Willem Routes et Travaux publics a effectué à cet endroit des travaux de terrassement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508411_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C en vue d'édifier une maison individuelle et un garage indépendant sur une parcelle située rue du Grand Marais à Willems.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300548_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La requête a été communiquée à la commune de Willems qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201388_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Willems la somme demandée par la société M.C.M. sur le fondement de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506659_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
MCM et les conclusions présentées par la commune de Willems sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308607_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A au sein de la commune de Willems.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100513_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la décision du maire de la commune de Willems refusant d'abroger les articles 3, 6 et 15 du règlement intérieur du conseil municipal ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Willems de présenter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412610_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, la société civile immobilière (SCI) MCM, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Willems
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306202_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Willems, représentée par Me Dubrulle, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307460_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
enregistrée le 18 août 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Willems
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506702_20260217
17 février 2026
17 février 2026
le 15 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) MCM, représentée par Me Badaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Willems
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308475_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Willems qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005555_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par la présente requête, l'association Willems Cadre de vie demande l'annulation de cette délibération ainsi que celle de la décision de rejet de son recours gracieux.
Source officielleJuge social
DTA_2400835_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
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