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4 résultats pour « Wustup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208951_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E B, à Me Wustup et au préfet des Hauts-de-Seine. Rendu public A mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La magistrate désignée, Signé J. DLa greffière, Signé K.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202644_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

été exécutée ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 et 10 février 2023, la Fédération française de football district du Var, représentée par la Selarl Carlini et Associes, agissant par Me Wust

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102608_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B C, représenté par Me Wust, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de reconnaître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300618_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la Ligue Méditerranée de Football, représentée par la Selarl Carlini et Associes, agissant par Me Wust, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle