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32 résultats pour « Wustup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443825.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2020 de la ministre des sports portant dispositions réglementaires du code du sport en tant qu'il a regroupé, sous l'intitulé unique de " Wushu

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008078433

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

juridictions administratives la décision en date du 24 septembre 1999 de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires refusant sa participation aux championnats du monde de "kung-fu wushu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208951_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E B, à Me Wustup et au préfet des Hauts-de-Seine. Rendu public A mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La magistrate désignée, Signé J. DLa greffière, Signé K.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663e6013d1b80eb743b0d2c9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUUP N° minute : 24/00852 CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS dispense de comparution

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b228e0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[F] (la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

669a01b8bf9da27f384b0f18

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04495 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUST Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86547

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Subsidiairement il fait valoir que l'existence d'un vice caché affectant la traverse du train avant est amplement établie par un rapport du Cabinet d'expertise WUST et par la reconnaissance de Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409fa681ed727f2a44a38

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[X] [F] (la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA) C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62d8ec33af72baeffb335c8f

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

À l'initiative de la société Sprint Day, une expertise privée contradictoire était diligentée le 15 juillet 2018 par le cabinet Wust, qui relevait l'existence d'une défaillance mécanique interne liée à

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d18b8594705dbfccd5c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

régler : - 8 000 euros au titre de son préjudice matériel ; - 19 128,83 euros au titre de son préjudice financier se détaillant comme suit : - 400 euros au titre des frais d'expertise du Cabinet WUST

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6787546b181ea8ef9c1d7270

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représenté et assisté par Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [A] représentée par Me Laurence CARLINI de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202644_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

été exécutée ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 et 10 février 2023, la Fédération française de football district du Var, représentée par la Selarl Carlini et Associes, agissant par Me Wust

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ac342d338c20d30de1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

° Portalis DBW3-W-B7H-3YXT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [B] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 13], demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Karima KAMBOUA de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

67f0265002fc178212f7f3f9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ Enrôlement : N° RG 21/07816 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDUU AFFAIRE : Mme [Y] [C] (Maître Karima KAMBOUA de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102608_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B C, représenté par Me Wust, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de reconnaître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7f

Appel

6 février 2007

6 février 2007

représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sébastien WUST, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300618_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la Ligue Méditerranée de Football, représentée par la Selarl Carlini et Associes, agissant par Me Wust, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162c83fb820aa60963d856c

Appel

14 février 2013

14 février 2013

APPELANT Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sébastien WUST

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a2d174fb458d869c1f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

23/05871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HFI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [D] né le 19 Juillet 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Laurence CARLINI de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63be636d13ef607c90ab646e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

éléments apparaissent cependant corroborés par le document, établi certes non contradictoirement mais versé aux débats et étayé par les pièces précitées, intitulé rapport de constatation, du cabinet Wust

Source officielle

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