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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443825.20210927
27 septembre 2021
d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2020 de la ministre des sports portant dispositions réglementaires du code du sport en tant qu'il a regroupé, sous l'intitulé unique de " Wushu
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008078433
4 octobre 2000
juridictions administratives la décision en date du 24 septembre 1999 de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires refusant sa participation aux championnats du monde de "kung-fu wushu
Reconduite à la frontière
DTA_2208951_20220705
5 juillet 2022
E B, à Me Wustup et au préfet des Hauts-de-Seine. Rendu public A mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La magistrate désignée, Signé J. DLa greffière, Signé K.
Serv. contentieux social
663e6013d1b80eb743b0d2c9
23 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUUP N° minute : 24/00852 CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS dispense de comparution
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b228e0
8 octobre 2024
[F] (la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline
Chambre civile 1-2
669a01b8bf9da27f384b0f18
18 juillet 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04495 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUST Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86547
20 novembre 2002
Subsidiairement il fait valoir que l'existence d'un vice caché affectant la traverse du train avant est amplement établie par un rapport du Cabinet d'expertise WUST et par la reconnaissance de Monsieur
2ème Chambre Cab2
68e409fa681ed727f2a44a38
6 octobre 2025
[X] [F] (la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA) C/ S.A.
Chambre 3 A
62d8ec33af72baeffb335c8f
18 juillet 2022
À l'initiative de la société Sprint Day, une expertise privée contradictoire était diligentée le 15 juillet 2018 par le cabinet Wust, qui relevait l'existence d'une défaillance mécanique interne liée à
1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd5c
4 juillet 2023
régler : - 8 000 euros au titre de son préjudice matériel ; - 19 128,83 euros au titre de son préjudice financier se détaillant comme suit : - 400 euros au titre des frais d'expertise du Cabinet WUST
Chambre 1-5
6787546b181ea8ef9c1d7270
14 janvier 2025
représenté et assisté par Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [A] représentée par Me Laurence CARLINI de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202644_20230213
13 février 2023
été exécutée ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 et 10 février 2023, la Fédération française de football district du Var, représentée par la Selarl Carlini et Associes, agissant par Me Wust
Référés Cabinet 1
668838ac342d338c20d30de1
1 juillet 2024
° Portalis DBW3-W-B7H-3YXT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [B] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 13], demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Karima KAMBOUA de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA
2ème Chambre Cab1
67f0265002fc178212f7f3f9
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ Enrôlement : N° RG 21/07816 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDUU AFFAIRE : Mme [Y] [C] (Maître Karima KAMBOUA de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA
8ème chambre
DTA_2102608_20231018
18 octobre 2023
B C, représenté par Me Wust, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de reconnaître
6253c9a5bd3db21cbdd88e7f
6 février 2007
représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sébastien WUST, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
DTA_2300618_20230314
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la Ligue Méditerranée de Football, représentée par la Selarl Carlini et Associes, agissant par Me Wust, conclut au rejet de la requête et à la mise
3e Chambre B
6162c83fb820aa60963d856c
14 février 2013
APPELANT Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sébastien WUST
Référés Cabinet 4
672134a2d174fb458d869c1f
4 octobre 2024
23/05871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HFI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [D] né le 19 Juillet 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Laurence CARLINI de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA
Chambre 1 A
63be636d13ef607c90ab646e
4 janvier 2023
éléments apparaissent cependant corroborés par le document, établi certes non contradictoirement mais versé aux débats et étayé par les pièces précitées, intitulé rapport de constatation, du cabinet Wust
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