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2 résultats pour « Xavier BOULIER »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème Chambre

DTA_2005013_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

mémoires, enregistrés les 13 novembre 2020, 7 mai et 12 mai 2021, la société Gestion de Téléassistance et de Services (GTS) et l'association française de Téléassistance (AFRATA), représentées par Me Xavier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503996_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture du Loiret et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer " les arrêtés, décisions et actes pris en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle