ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZHK Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

 : Jugement rendu(e) le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01175 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier

COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

MESSAGERIES LAITIERES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Xavier BOULIER, substitué par Me Laura MORIN, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 17 juin 2024,

DISTRIKAST [Adresse 2] [Localité 3]-NORMANDIE Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN et de Me [W] [X], élève avocate .

Représenté par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : SARL EC HARAS DE QUETIEVILLE 14270 BIEVILLE QUIETEVILLE Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN ETABLISSEMENT

[Localité 1] DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Xavier BOULIER, substitué par Me MORIN, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité

APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société [11] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

F20/00133 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [B] [R] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 7] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

Xavier X... aux mois de février et juillet 2008 », car, « dans sa réponse à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Boré et Xavier, stipulant pour M. Michel X..., demeurant ...

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Xavier Burton, société anonyme, dont le siège est ..., en

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : ETABLISSEMENTS BOUTTIER

DEFENDEUR (s): PHIZICAR (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me BOISNARD Thierry DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier

Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM.