CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Xavier Hélain »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2210916_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Helalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_1919230_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Xavier Martin, secrétaire administratif au ministère de la justice, a demandé, par un courrier du 28 mars 2019, notifié le 1er avril 2019, une allocation temporaire d'invalidité au titre d'un cumul d'invalidités

Source officielle