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16 résultats pour « Xavier LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2404037_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l'audience publique du 5 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404036_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403518_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403887_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500302_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402614_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire, et signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403291_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les observations de Me Meite, représentant Mme B....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501451_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401728_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 15 février 2024, la commune de Montereau-fault-Yonne, représentée par Me Xavier Boissy, demande au juge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202281_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

le plan comptable général ; -ni le règlement de l'autorité des normes comptables, ni le guide du bénévolat n'imposent leur valorisation ; -selon le mémento " associations " des éditions Francis Lefèvre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500745_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405409_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire. Par un arrêté du 4 mars 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire du même jour, M. D...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404629_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire. Par un arrêté du 8 juillet 2024, publié le lendemain au recueil des actes administratifs de la préfecture, M. C...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501450_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402966_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire. Par un arrêté du 4 mars 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M. D...

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TA

8ème chambre

DTA_1807455_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mai et 15 décembre 2023, les sociétés Allianz France et Allianz Iard, venant aux droits de GAN Eurocourtage IARD, représentée par Me Lefebvre, demande au

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