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6 résultats pour « Xavier ROBIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2511134_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représentée par Me Robin, tendant à faire exécuter le jugement n° 2402867 rendu le 9 juillet 2024 par le tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2601496_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Robin, tendant à faire exécuter le jugement n° 2406410 rendu le 26 juin 2025 par le tribunal administratif de Lyon. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301370_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Liebeaux représentant la société Rogine Promotion. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202943_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de la préfète des Deux-Sèvres à l'effet de signer tous arrêtés et décisions qui concernent la mise en œuvre des dispositions du code

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003132_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

requête, enregistrée le 6 août 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 31 mai 2021, 2 juillet 2021 et le 8 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par la S.E.L.A.R.L Pierre-Xavier

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003860_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2020 et 1er décembre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, demande au tribunal : 1) d'enjoindre

Source officielle