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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2100139_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Yamina H, née le 31 décembre 1930, s'est vue implanter une bioprothèse aortique en 2004.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303139_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai prescrit, la SARLU Yasmina beauty doit être réputée s'être désistée de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301264_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme E B, représentée par Me Yamina Latella, demande au tribunal : - d'enjoindre à l'autorité administrative de mettre en suspens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403419_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B A, représenté par Me Yasmina Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 06 février 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214216_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Moscou (Russie) refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yassina
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205109_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 17 septembre, 11 octobre 2022, 24 juillet et 3 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Yamina Latella, avocate au Barreau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207394_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B au centre de rétention de Marseille et l'a assigné au domicile de Yamina et Mohamed Zabbouj domiciliés " Le Victor Hugo ", 126 avenue Victor Hugo à Fréjus (83600).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303090_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
préfet du Nord le versement à Me Yamova de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219038_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Yamna B. Fait à Paris, le 6 janvier 2023. Le vice-président de la 5e section, J-P. LADREYT 2/5-3
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412921_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., qui se contente de verser ses déclarations de revenus des années 2021 à 2024 et son certificat de mariage du 28 octobre 2023 avec Yamina Abdat de nationalité française ne justifie pas d'une résidence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204780_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Yasmina A. Le président du Tribunal F. LAMONTAGNE Pour expédition conforme, Le greffier, 2
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., ressortissante française, et est père d’un enfant de nationalité française, Yasmina C... A..., née le 19 septembre 2019, qu’il a reconnue.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303145_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui refusant la délivrance d'une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309012_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404833_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Yasmina Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2024 par lesquels la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225571_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022, par laquelle le préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2303834_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société Amada, agence de voyages spécialisée dans l'organisation de randonnées motorisées, a organisé, les 18 et 19 mars 2023, pour le compte de la société Yamaha, le festival " Yamaha Offroad Experience
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216376_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par ailleurs, la requérante est investie depuis 2019 au sein du centre social " Maison Pour Tous Yamina Setti ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303717_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'instruction que l'immeuble situé sur les parcelles cadastrées BD 0169 et 0170, au 4, rue de l'Ancien Hôpital sur le territoire de la commune de Bédarieux, appartenant à la société civile immobilière Yanissa
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408930_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
El Yamani, représentée par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour mention
Source officiellePage 1 sur 6