rejeté la requête en annulation de la perquisition effectuée le 16 février 1994 au domicile de Fouad X... et la procédure subséquente ; "aux motifs que la visite domiciliaire effectuée au domicile de Yamina

rentes d'ayants droit ; qu'après expertise médicale sur pièces, diligentée après le décès par le docteur Y..., la cour d'appel (Douai, 29 juin 2001) a rejeté la demande ; Attendu que les dames Nodia, Yamina

Yamina, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1999, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Yamina C... épouse X...

Yasmina, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2002, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

droit néerlandais Yamaha Motor Europe NV (la société Yamaha), a conclu avec la société [Adresse 4], dont M.

" pour le département de la Cte-d'Or à compter du 1er janvier 1987, se plaignant des agissements de la société Barret, ancien concessionnaire Yamaha, continuant d'utiliser cette marque et son logo tant

Yamina, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 février 2004, qui les a déboutés de leur demande, après relaxe de Pierre A... et Daniel B.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 2003), que la société Y... moto (Y...), concessionnaire de la société Yamaha Motor France (Yamaha) en vertu d'un contrat à durée indéterminée

articles 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, que les témoins Sabrina X..., Nadia X..., Baya X..., Yamina

prévenue, infirmière libérale, a, entre septembre 1997 et juin 1999 volontairement sollicité et obtenu de la caisse de sécurité sociale de Brignoles le remboursement des soins qu'elle aurait prodigués à Yasmina

condamné Abdel Y... à la peine de six mois d'emprisonnement ; " aux motifs que la Cour relève qu'une confrontation a été organisée le 7 janvier 1999 par le magistrat instructeur entre Abdel Y... et Yacine

que, contrairement à ce qu'avaient admis les premiers juges, le prévenu devait également être déclaré coupable des coups et violences avec arme exercés sur la personne de son épouse ; qu'en effet, Yamina

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Mme Yamina

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Yamaha motor France, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Par acte authentique du 3 novembre 2009, la société Yamiel a vendu aux consorts S... N... un des appartements. 3.

Yacine, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 2006, qui, pour violences aggravées, a condamné

Motor Europe NV, l'avis de Mme Beaudonnet    , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SA Yamaha Motor Europe NV (la société