Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de l'environnement, démontre l'illégalité de la décision contestée ; - et les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, représentant la commune de Clisson, qui reprend ses écritures à la barre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403235_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E..., représentés par la SELARL Yannick Enault Grégoire Leclerc, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 8 janvier 2024 du maire de la commune de Rouen accordant un permis
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201276_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistrés le 29 novembre 2022, le Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Maître Yanick Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle7ème chambre
DTA_2309102_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a donné naissance, le 7 mars 2019 à Lille, à un enfant de nationalité allemande, Kuate Mack Yanis Ngouwé, dont elle a la charge exclusive et qui est scolarisé
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2302045_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Lors d'une visite du contrôleur au domicile de Mme J, l'enfant Yanis, issu de la relation entre la requérante et M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600017_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Agence à n’autoriser qu’un seul établissement isole les habitants de la Basse-Terre.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Agence à n’autoriser qu’un seul établissement isole les habitants de la Basse-Terre.
Source officielle