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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304170_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La SCI Yessod 770 a acquis le 8 juillet 2019 un local situé 290 rue Francis de Pressensé à Villeurbanne, qu'elle a donné à bail à la société BSD 26 le 15 juillet suivant.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407023_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Yessod 770, représentée par Me Doitrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311184_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Yetunde Adelano, ressortissante britannique née le 9 décembre 1976, est entrée sur le territoire français le 28 août 28 août 2011 et a été mise en possession d'un titre de séjour d'une durée de 10 ans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300509_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) B, représentée par Me Yéponde, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008217_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La SCI Yessod 770 a acquis le 8 juillet 2019 un local situé 290 rue Francis de Pressensé à Villeurbanne, qu'elle a donné à bail à la société A le 15 juillet suivant.

Source officielle