Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Yeson et de M.

SOLETBAT C/ [L] [S] D''F''R'' CONFIRMATION CCC délivrée le 6/10/23 à Me YEPONDE, Me LE DIMEET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [D], [U] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Claude YEPONDE

CHATEAU, avoués à la Cour assisté de Me Claude YEPONDE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Alexandra X... ... 31170 TOURNEFEUILLE représentée par la SCP B.

RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Claude YEPONDE, avocat au barreau

DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [D] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Claude YEPONDE

Oktay et Mustapha Y... ont acquis de la société Yeson la totalité des actions représentant le capital de la société Lutrac industrie ; que le même jour, cette dernière société a cédé une branche d'activité

La SCI Yessod 770 a acquis le 8 juillet 2019 un local situé 290 rue Francis de Pressensé à Villeurbanne, qu'elle a donné à bail à la société BSD 26 le 15 juillet suivant.

YESSOD 770 NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H5C DEMANDERESSE S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Yessod 770, représentée par Me Doitrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre

ARNAC, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDEUR Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Claude YEPONDE

BLOSSIER [M] [K] C/ Association [5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Claude YEPONDE

ème Chambre - N° RG : 2025F01126 société SUD-LASER-TUBE SASU C/ société TOLERIE INDUSTRIELLE INGENIERIE SAS DEMANDERESSE société SUD-LASER-TUBE SASU,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claude YEPONDE

° RG : 2025F01236 société SUD-LASER-TUBE SASU C/ société ATELIER AQUITAIN DE REALISATIONS CHAUDRONNEES SAS DEMANDERESSE société SUD-LASER-TUBE SASU,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claude YEPONDE

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [T] [F] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Claude YEPONDE

MIDI FONCIERE Me [N] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 23-10-24 à Me Claude YEPONDE Me Pauline DE SARS DE ROQUETTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Claude YEPONDE

Yetunde Adelano, ressortissante britannique née le 9 décembre 1976, est entrée sur le territoire français le 28 août 28 août 2011 et a été mise en possession d'un titre de séjour d'une durée de 10 ans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) B, représentée par Me Yéponde, demande au tribunal : 1°) d'annuler

BN RESIDENCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Claude YEPONDE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4] Représenté