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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300585_20230216

Administratif

16 février 2023

A D, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel préfet de l'Essonne

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306957_20230802

Administratif

2 août 2023

B C, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 27 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du

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Reconduite à la frontière

DTA_2306400_20230615

Administratif

15 juin 2023

A, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404091_20241106

Administratif

6 novembre 2024

A B, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305283_20230505

Administratif

5 mai 2023

B A, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

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8e Section - MESD

DTA_2426962_20241128

Administratif

28 novembre 2024

A C, représenté par Me Deneuve puis par Me Yesilbas, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 septembre 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201810_20221110

Administratif

10 novembre 2022

B A, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de trente jours,

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1ère chambre

DTA_2415893_20250520

Administratif

20 mai 2025

A B, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508969_20250724

Administratif

24 juillet 2025

B A, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

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Reconduite à la frontière

DTA_2505146_20250422

Administratif

22 avril 2025

C A, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai

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1ère chambre

DTA_2415892_20250520

Administratif

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2024, Mme A D, représentée par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207575_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 2020 DII-15 n° 214 du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201662_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, M. et Mme A C et D B, représentés par Me Yesilbas, avocat, demandent au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités

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2 ème Chambre

DTA_2502409_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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1ère chambre

DTA_2408397_20250526

Administratif

26 mai 2025

A, représenté par Me Yesilbas, a été enregistré le 11 mai 2025 après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307242_20240425

Administratif

25 avril 2024

B A, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 29 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une attestation

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Reconduite à la frontière

DTA_2502106_20250306

Administratif

6 mars 2025

C B, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans son département pour une durée de quarante-cinq

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8e Section - MESD

DTA_2609691_20260506

Administratif

6 mai 2026

A..., représentée par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités lettones ; 2°) d’enjoindre au préfet

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2ème chambre

DTA_2203032_20221007

Administratif

7 octobre 2022

A B, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 du préfet de l'Essonne portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2210957_20230712

Administratif

12 juillet 2023

B A, demeurant 11 rue Saint-Exupéry à Nangis (77370), représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Doubs : - l'a obligé

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