SMCI Représentant : Me Yusuf YESILBAS, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M72 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en sa qualité d’assureur de la Société SMCI

A D, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel préfet de l'Essonne

B C, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 27 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du

Chambre N° PCL : 2026J00862 SASU CENDRILLON D'UN SOIR N° RG: 2026P00904 DEBITEUR SASU CENDRILLON D'UN SOIR Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 900 987 744 - 2021 B 4495 Représentant légal : Dilek YESILBAG

A, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

A B, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le

B A, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Le 5 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Yesilbas, ont produit des observations en réponse à ce moyen.

A C, représenté par Me Deneuve puis par Me Yesilbas, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 septembre 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à

B A, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de trente jours,

A B, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

B A, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

C A, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2024, Mme A D, représentée par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

B A, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 2020 DII-15 n° 214 du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, M. et Mme A C et D B, représentés par Me Yesilbas, avocat, demandent au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités

A..., représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

A, représenté par Me Yesilbas, a été enregistré le 11 mai 2025 après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 29 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une attestation

C B, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans son département pour une durée de quarante-cinq