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9 résultats pour « Yves COUDRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2409612_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

MICAS) lui faisant interdiction de se déplacer en dehors du territoire du département de l'Essonne et obligation de se présenter une fois par jour, à 15 heures, à la brigade de gendarmerie de Gif-sur-Yvette

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214980_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

A B (architecte) exerçant 17bis, rue de la petite coudraie à Gif-sur-Yvette (91190), procédera en présence de la RATP, du sdc du 26 place de la Nation à Paris (75012), de la société Casino, de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403245_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, le centre hospitalier de Saint-Brieuc Yves Le Foll, représentée par la Selarl Cabinet Coudray conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507695_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Perros-Guirec, représentée par le cabinet d’avocats Coudray Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517768_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., exerçant au 17 bis rue des Petites Coudraies à Gif-sur-Yvette, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, se faire communiquer tous documents lui permettant d

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224121_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A B (D D.PL.G) exerçant 17 bis, rue de la petite Coudraie à Gif-sur-Yvette (91190) procédera en présence de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501649_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, exerçant 17 bis, rue de la Petite Coudraie à Gif-Sur-Yvette (91190), est désigné en qualité d'expert.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407242_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B C ( D A) exerçant 17 bis rue de la petite coudraie à Gif sur Yvette (91190), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents contractuels et pièces qu'il estimera

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501055_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B C, exerçant 17 bis rue de la petite coudraie à Gif-sur-Yvette (91190) est désigné comme expert.

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